Contrat de Services Séjour

Le présent document décrit le contrat de conciergerie de prestations saisonnières pour le séjour, entre :
• Le demandeur qui peut être soit :
   – un Vacancier qui a réservé un séjour dans le Village Naturiste de la Jenny auprès d’un propriétaire en direct,
   – un Propriétaire qui souhaite commander des prestations de services liées à son propre séjour ou à celui de son invité,
nommé ci-après le Demandeur,
et
• La conciergerie Cris Team Services, nommée ci-après la Conciergerie.

Les parties de cet accord de conciergerie de prestations saisonnières conviennent comme suit des termes et conditions du Contrat.

Termes et conditions du contrat
Le présent Contrat entre en vigueur dès la réception, par la conciergerie,
• soit d’une fiche Vacanciers transmise par le propriétaire,
• soit d’une fiche de commande de prestations de séjour.
Le Contrat s’arrête :
• soit à la fin de la période du séjour du Vacancier, date mentionnée dans la fiche Vacanciers transmise par le propriétaire,
• soit à la fin des prestations commandées dans la fiche  de Prestations de Séjour.

Responsabilités de la Conciergerie
La Conciergerie, en tant que prestataire, sera chargée des tâches suivantes :
• collecter les charges liées à la déclaration de vacancier ou d’invité, qui font partie intégrante du séjour proposé par le Propriétaire  :
   – les frais de traitement du séjour,
   – la taxe de séjour du Vacancier et de ses accompagnants si elle n’est pas déjà collectée par la plateforme par laquelle le séjour a été proposé par le propriétaire et si le propriétaire ne la collecte pas lui-même,
   – le montant du Pass Animation.
• Satisfaire toutes les exigences en matière de services de prestations saisonnières liées au séjour, comme indiqué sur le site web de la conciergerie et sur le formulaire de commande de prestations de séjour, que ce soit par l’intermédiaire du formulaire de commande de prestations pour le séjour rempli en ligne ou directement sur place.
• Organiser, si ces prestations ont été commandées, les services de ménage, de location de matériel (draps, serviettes, lit bébé, etc.) et de blanchisserie.
• Établir les factures liées aux prestations (frais de traitement du séjour, taxe de séjour, Pass Animation, ménage, location de draps et serviettes et prêt de matériels divers).
• Payer tous les frais liés aux frais de transaction bancaire, à la comptabilité de base, aux services d’enregistrement, à la déclaration à la Communauté de Communes Médullienne pour la taxe de séjour, à la déclaration à la société en charge de l’animation pour le Pass Animation.
• Assurances : La Conciergerie est responsable de l’assurance de ses activités et des prestations de service. Elle a souscrit une assurance auprès de la compagnie GENERALI, référencée sous le n° de police : AU 360 412.

Responsabilités du Vacancier ou du Propriétaire
• Commander explicitement les prestations de séjour sur le site internet de la Conciergerie et selon le format défini par la Conciergerie, ou sur place.
• Régler les factures émises par la Conciergerie : factures relatives aux charges liées à l’enregistrement du séjour auprès de la SCI et factures relatives aux prestations commandées.
• Assurances : le Vacancier est responsable de l’assurance de sa responsabilité civile couvrant l’usage du bien loué comme location saisonnière dans le cadre de son séjour dans le chalet du propriétaire.

Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française en vigueur.

Effet contraignant
Ce contrat de conciergerie de prestations saisonnières pour le séjour constitue une obligation contraignante pour les parties indiquées dans le contrat, leurs héritiers et/ou représentants légaux.
Ce contrat constitue l’intégralité de l’accord, et aucune variation ou modification de celui-ci ne sera valide ou exécutoire à moins d’être indiquée par écrit et signée par les deux parties.

Commande et paiement des prestations de Séjour
Tous les services, travaux, et fournitures proposés par la prestation de conciergerie pour les Vacanciers ou les Propriétaires sont disponibles sur le site internet de la Conciergerie.
Les services, produits et fournitures commandés par le Vacancier ou le Propriétaire sont facturés au demandeur à la commande, directement à l’aide du formulaire ou sur place, et le paiement s’effectue par carte bancaire.

Informations à communiquer
Les informations prévues dans le présent contrat de conciergerie de prestations saisonnières de Séjour doivent être fournies sur le formulaire de commande des prestations.
L’adresse mail du Vacancier ou du Propriétaire est indiquée dans le formulaire de « Commande de Prestations de Séjour » par le demandeur.
L’adresse mail de la Conciergerie est contact@cristeamservices.fr

Signatures des deux parties
Lorsque le Vacancier ou le Propriétaire passe une commande pour des services liés au séjour, le fait de cocher la case « J’accepte les modalités du Contrat de Service de Séjour (lien ci-dessous) » sur le formulaire vaut acceptation et signature du Contrat par le demandeur.
L’acceptation du paiement de la commande par la Conciergerie vaut acceptation et signature du Contrat par la Conciergerie.